Avec le développement des sites spécialisés dans le partage de données numériques (réseaux sociaux, blog gratuit, galeries photos, banque d'images...etc),

la sécurité de vos données, qu'elles soient professionnelles ou personnelles, devient un sujet incontournable sur lequel il vous faudra réfléchir tôt ou tard, sous peine de les voir circuler librement sur le net.

Lorsque l'on parle de sécurité des données, il convient de distinguer 2 éléments primordiaux :

  1. La propriété intellectuelle.
  2. Les méthodes pour sécuriser au mieux vos données

 

  1. La propriété intellectuelle
  • Définition

Intéressons nous tout d'abord au premier point, qu'est ce que la propriété intellectuelle ? que faut il mettre en place afin de pouvoir prouver que nous sommes le propriétaire d'une oeuvre (écrits, photographies, dessins...etc.).

La définition de la propriété intellectuelle est régit par un code du meme nom : Le code de la propriété intellectuelle (ou CPI).

Vous pourrez, si le coeur et le courage vous en dit, aller prendre connaissance des nombreux articles sur le site légifrance : >> ICI <<

 

Ce qu'il faut savoir en résumé :

      • Article L111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

         

      • Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos oeuvres)

         

      • Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)

         

      • Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite

         

      • Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

 

En clair : la divulgation d'une oeuvre sans autorisation de son auteur, constitue pleinement un délit de contrefaçon.

 

Ceci est donc la théorie, dans la réalité les choses sont souvent bien plus compliquées. En effet, les prestataires de services hébergeant/diffusant vos oeuvres ont, vous vous en doutez bien, fait en sorte de pouvoir se prémunir au maximum de toute attaque en justice et ont défini tout un ensemble de conditions générales d'utilisation que personne ne lit en général !

On ne le répètera jamais assez : PRENEZ LE TEMPS DE LIRE les conditions générales d'utilisation, cela peux vous éviter énormément de soucis plus tard. (NDLR : ceci est valable pour tous les domaines).

Il faut savoir, par exemple, que les prestataires de service ayant défini leur statut juridique en tant qu'hébergeur de données ne pourront voir leur responsabilité mise en cause en cas de diffusion illicite de vos données !!!

Plus d'informations ici : Zoom sur le statut d’hébergeur sur internet

La procédure a engagée pour obtenir réparation pourra donc vite devenir un vrai casse tête et

c'est à vous qu'il appartiendra de prouver que vous êtes bien l'auteur de vos oeuvres de manière indiscutable.

Vous l'aurez compris : mieux vaut prévenir que guérir !

 

2. Les méthodes pour sécuriser vos données

Maintenant que vous savez ce qu'est la propriété intellectuelle, comment prouver de manière indiscutable que vous êtes l'auteur d'une oeuvre ?

Quelques règles incontournables :

    • Ne jamais diffuser vos fichiers originaux.

Vous écrivez le best seller de l'année pendant vos vacances et vous souhaitez le diffuser sur le net pour avoir l'avis des lecteurs, transformez votre document au format PDF pour diffusion.

D'une part vous pourrez ainsi "interdire" l'impression et/ou la modification de votre document, d'autre part si une personne mal intentionnée décidait de diffuser commercialement votre écrit en s'en attibruant la propriété, devant la justice vous apporteriez la preuve que vous en êtes l'auteur car vous êtes le ou la seul à disposer du fichier original.

Il existe de nombreux logiciels gratuit vous permettant de le faire, tels que : PDF Creator, CUTE PDF. La référence dans ce domaine étant le logiciel payant Adobe Acrobat

Pour les oeuvres visuelles (photographies, dessins, croquis...etc), redimensionner vos images pour les mettre dans un format Web, le fichier n'en sera que moins volumineux, l'impression de ce document sur un grand format ne sera pas possible sans perte de qualité.

Les avis sont partagés concernant la taille "idéale", on peux admettre qu'une dimension inférieur à 800x600 pixels suffit largement à limiter l'utilisation possible de vos oeuvres.

Quelques liens spécialisés que à retenir :

Protection des photos sur Internet, Cédric Girard

Protéger ses photos sur Internet contre le vol, Le monde de Tiwt

    • Prouver l'authenticité de votre document original

Devant les tribunaux, il va vous falloir prouver que vous êtes en possession du fichier original et que vous en êtes l'auteur.

Plusieurs méthodes possibles, voir complémentaires, AVANT DIFFUSION :

 

  • Gravez votre oeuvre sur un support informatique (clef usb, disquette, DVD...etc.)

Vous vous l'envoyez à vous meme par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception

Classique et efficace, un huissier de justice pourra sans problème, valider la date d'envoi et de réception.

Petite astuce supplémentaire, n'hésitez pas à nommer vos documents informatiques en y ajoutant la date du jour, et un numéro de version.

exemple : documentaire - la securite informatique - 29 07 2013 - version 1.0.docx

Déja cela vous permet d'avoir une bonne méthode pour le tri et l'archivage de vos documents, et par la meme occasion ça renforcera la validité de votre envoi par la poste.

 

  • La signature numérique (définition : wikipédia)

Equivalent à votre signature papier, des entreprises spécialisées dans le domaine de la sécurité informatique proposent d'ajouter à vos documents numériques, une signature numérique.

L'avantage est indéniable, l'oeuvre est officiellement datée et toutes les informations concernant l'auteur de l'oeuvre sont présentes dans le fichier.

Inconvénient : d'une part il existe des logiciels permettant de supprimer cette signature numérique (pas forcément accessible à l'utilisateur lambda), d'autre part si on prends l'exemple d'une photo, cela n'empeche en rien une copie d'écran, pour une oeuvre écrite, les plus motivés seront à meme de recopier sur un autre support l'intégralité des données.

Donc, c'est un "+" indéniable, mais qui à un cout et qui n'est pas une solution miracle.

 

    • Définir les droits d'utilisation et de diffusion de votre oeuvre.

Afin de contrôler comment sera utilisée votre oeuvre, il vous incombe d'en définir les droits d'utilisation et de diffusion.

Une méthode qui a vu le jour en 2001 et qui a l'avantage de laisser beaucoup plus de souplesse que le copyright, est la licence Creative Commons©.

Cela vous permet rapidement de définir vos droits et se traduit par une petite image pictogramme à ajouter sur la page de diffusion de votre oeuvre.

Plus d'informations sur leur site : Creative common licence, et le lien vous permettant de définir les droits d'utilisation de votre oeuvre : Choisir les droits de diffusion et d'utilisation

 

Exemple :

Licence Creative Commons
Protection de vos données numériques, un vrai problème ?!? de Christophe BRUYERE est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France.

 

Conclusion

Il ne faut pas tomber non plus dans la parano-psychose du vol de données sur internet, il faut être vigilant et surtout ne pas laisser passer le vol de vos données lorsque vous le constatez.

Selon que les données publiées seront utilisées ou pas à des fins commerciales, Il convient d'adapter la méthode que vous allez utiliser en fonction du caractère privé/public de votre oeuvre.

Pour une utilisation personnelle :

S'il s'agit de vos photos de vacances que vous souhaitez partager avec vos ami(e)s, n'oubliez jamais de prendre en compte les mises à jours des sites où vous allez les diffuser et partez du principe que pour une raison ou une autre, si vos documents devenaient publics (NDLR : c'est du vécu !) :

Quelles seraient les conséquences possibles ?

On a vu par exemple un employé démasqué à son travail, pretextant un arret maladie pour partir en vacances quelques jours et dont les photos ont été vues par sa hierarchie, même si cela ne constitue pas un motif de licenciement, vous comprendrez que cela nuira irrémédiablement à votre crédibilité.

De la même façon si ce sont des photos à caractère érotique ou exposant une partie très privée de votre vie, vous ne souhaiteriez peut etre pas que toute la communauté le découvre (famille, amis...etc)...

Donc, meme en admettant que vous obteniez réparation voir des dommages et intérets en justice, le préjudice moral subi pourrait bien être très lourd de conséquences...

 Retenez bien que quelque soit la méthode employée, la sécurité de vos données ne peux JAMAIS être totale et inviolable.

Dans le cadre d'utilisation commerciale de vos oeuvres :

Pensez à vous rapprocher d'organisme spécialisé dans la vente de vos produits qui vous apporteront tous les moyens techniques de protection et qui sauront vous conseiller au mieux, parlez en autour de vous afin de prendre plusieurs avis.

Rapprochez vous pourquoi pas de la CNIL, des associations de consommateurs et pensez à consulter les juristes spécialisés dans votre domaine d'activité.